Groupe Facebook privé ouvert à tous les adhérents.
Si vous êtes adhérent.e de l’association EnDanse, vous pouvez demander aux professeurs de vous inscrire sur des groupes Facebook privés correspondant à vos cours.
Dans ces groupes, vous pourrez accéder, en fonction des cours, à des vidéos, des playlists, et à d’autres événements.
Règlement intérieur 2024/2025
Article 1er. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EnDanse.
Article 2. Cette association a pour but le développement de la danse, sous toutes ses formes, le spectacle vivant et la rencontre entre les arts.
Article 3. Le siège social est fixé au « 4bis rue des charseix – 87000 Limoges ». Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4. L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et d’adhérents.
Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et la soutiennent moralement ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle d’au moins 20 euros.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 10 euros. Le montant des cotisations sera révisé lors de chaque assemblée générale annuelle statuant sur le rapport financier du trésorier.
Article 7. La qualité de membre se perd :
– par la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
– les montants facturés par l’association pour les prestations qu’elle rend ;
– les montants issus du fonctionnement courant de l’association.
Article 9. L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président ;
– un ou plusieurs vice-présidents ;
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacances de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Article 11. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration sortants au scrutin secret.
Lors de l’assemblée générale, seule les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées.
Article 12. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 13. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moyen des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15. L’association est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n° 3-1123105 depuis septembre 2014.
Article 16. Assurance & Certificat médical
Toutes les activités proposées par l’association sont assurées auprès d’une compagnie d’assurance. Les adhérents doivent avoir leur propre assurance « responsabilité civile et individuelle accident » afin d’être assurés et couverts s’ils se blessent seuls ou blessent quelqu’un lors des activités proposées. Il est vivement conseillé aux adhérents de s’assurer auprès de leur médecin traitant qu’il n’existe pas de contre-indications à la pratique de la danse avant de participer aux cours.
Toute personne qui participe aux cours dans l’établissement reconnaît être apte à pratiquer l’activité pour laquelle elle est inscrite même si aucun certificat médical n’a été fourni. Une visite médicale est vivement conseillée. L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un malaise ou d’une blessure accidentelle. En cas d’urgence médicale, l’intervenant alertera les secours pour un transport à l’hôpital le plus proche. Il vous appartient de nous faire savoir par écrit au moment de l’inscription si vous souhaitez un autre centre de soins.
Article 17 : Remboursement
L’adhésion à l’association sera conservée dans tous les cas pour participation aux frais de gestion. Toute inscription aux cours est définitive. Un remboursement en cours d’année n’est possible qu’en cas de force majeure, survenue après l’adhésion : maternité, arrêt maladie supérieur à 3 mois ou éloignement géographique de plus de 50 km. Le remboursement sera alors effectué selon le nombre de cours entiers restants, avec justificatifs et sur demande adressée par écrit au président de l’association.
Article 18 : Droit à l’image
Sauf avis contraire ou celui de son représentant légal, l’adhérent autorise la prise de vue et la diffusion de l’image sur laquelle il apparaît et ceci sur différents supports (écrit, électronique, audiovisuel…).
L’adhérent s’engage à ne filmer les intervenants et les cours qu’avec leur consentement. La diffusion de ces images notamment sur les réseaux sociaux est soumise également à leur autorisation.
L’association s’engage à ne diffuser en aucune façon les informations personnelles concernant ses adhérents (coordonnées postales, téléphone…).
Article 19 : Comportements inappropriés et procédure d’exclusion d’un adhérent
19-1. Respect et courtoisie
Chaque adhérent de l’association EnDanse s’engage à respecter les autres membres, les enseignants, et les normes de comportement approprié au sein de l’association. Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou menaçant envers autrui, incluant des gestes inappropriés, des critiques incessantes ou des remarques déplacées, est strictement interdit.
19-2. Signalement des incidents
Les plaintes concernant des comportements inappropriés doivent être signalées de manière formelle au bureau de l’association. Un signalement peut être effectué par un adhérent, un enseignant ou tout autre membre de l’association témoin d’un comportement non conforme aux valeurs d’EnDanse.
19-3. Enquête et collecte de témoignages
Le bureau de l’association, dès qu’il est informé d’un incident ou de plaintes répétées, mènera une enquête en recueillant des témoignages et en échangeant avec les parties concernées. Cette étape est cruciale pour garantir l’objectivité et la transparence du processus.
19-4. Décision et notification
En cas de comportement jugé incompatible avec les valeurs de l’association, le bureau peut décider de l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent concerné. Cette décision sera notifiée par écrit à l’adhérent, en expliquant les raisons de cette mesure et en citant les faits établis par les témoignages recueillis.
19-5. Remboursement des frais d’adhésion
Selon les circonstances, le bureau de l’association se réserve le droit de décider du remboursement total ou partiel des frais d’adhésion. Cette décision sera prise au cas par cas, en fonction de la gravité des incidents.
19-6. Recours
L’adhérent exclu a le droit de formuler un recours auprès du bureau de l’association, en présentant des éléments ou des justifications supplémentaires dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’exclusion. Le bureau se réserve le droit de revoir sa décision après examen du recours.
19-7. Confidentialité
Tous les membres du bureau et les parties impliquées sont tenus à la confidentialité concernant les détails des incidents et des mesures disciplinaires prises, afin de respecter la vie privée des adhérents concernés et de préserver la réputation de l’association.